Conditions d'utilisation

1. Objet

Le site brumevalie.com est un centre de référence documentaire numérique édité par Brumévalie SAS, dont le siège est situé au 14 avenue des Données, 75009 Paris, France. Les présentes conditions ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation du site ainsi que des ressources documentaires qu'il contient.

Le recours au site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions dans leur version en vigueur au moment de la consultation.

2. Nature du service

Brumévalie est une plateforme d'information numérique à vocation documentaire. Elle met à disposition des ressources organisées destinées à être consultées à titre indicatif. Le service ne constitue pas :

• Un service de conseil personnalisé dans quelque domaine que ce soit ;
• Un système de traitement de données opérationnelles pour le compte de tiers ;
• Une source d'informations certifiées, auditées ou légalement opposables.

Les ressources présentées reflètent l'état des informations disponibles dans l'espace documentaire au moment de leur publication. Leur exactitude n'est pas garantie dans tous les contextes.

3. Conditions d'accès

L'accès à une partie des ressources est libre et ne nécessite aucune démarche préalable. L'accès à d'autres sections peut être conditionné à la soumission d'une demande via le formulaire de contact. Brumévalie examine chaque demande individuellement et se réserve le droit de refuser ou de limiter l'accès sans être tenu de justifier sa décision.

Brumévalie se réserve également le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site pour des raisons techniques ou de maintenance, sans préavis.

4. Utilisation acceptable des ressources

Les ressources documentaires disponibles sur Brumévalie sont destinées à un usage personnel et non commercial. Il est notamment interdit de :

• Reproduire, distribuer ou exploiter commercialement les ressources sans autorisation expresse ;
• Tenter d'accéder par des moyens détournés à des sections restreintes ;
• Utiliser des outils automatisés de collecte de données (scraping) sans accord préalable ;
• Fournir des informations inexactes lors de la soumission d'une demande d'accès.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site brumevalie.com — structure, textes, organisation documentaire, illustrations — sont la propriété de Brumévalie SAS ou de ses fournisseurs de contenu, et sont protégés par les droits applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable.

6. Limitation de responsabilité

Brumévalie met raisonnablement tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la disponibilité des ressources documentaires. Toutefois, la plateforme ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes découlant de l'utilisation des informations consultées, notamment en cas d'inexactitude, d'incomplétude ou d'obsolescence d'une ressource.

Les liens éventuellement présents vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de Brumévalie quant au contenu de ces sites.

7. Modification des conditions

Brumévalie se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation. Il vous appartient de les consulter régulièrement.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter :

Brumévalie SAS
14 avenue des Données
75009 Paris, France
[email protected]
+33 1 47 83 24 91